Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L'Orchestre d'Harmonie de Montrouge (OHM), association loi 1901, est responsable du traitement des données personnelles de ses membres. Contact pour les questions relatives aux données personnelles : oh.montrouge@gmail.com.

2. Données collectées

• Obligatoires : prénom, nom, adresse e-mail, instrument principal. Ces données sont nécessaires à l'adhésion et ne peuvent être refusées sans empêcher l'accès à l'espace membre.
• Facultatives (sous consentement) : numéro de téléphone, adresse postale. La fourniture de ces données est optionnelle et ne conditionne pas l'adhésion.
• Facultatives (sous consentement) : photos et vidéos vous représentant, publiées dans le cadre des activités de l'association (publications de concerts, annuaire des membres).
• Facultatives : date de naissance (utilisée pour les statistiques internes et la gestion du consentement parental pour les mineurs de moins de 15 ans).
• Mineurs de moins de 15 ans : un justificatif de consentement parental est requis avant la création du compte (Art. 8 RGPD, loi Informatique et Libertés).

3. Finalités et base légale

• Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) : nom, e-mail, instrument — gestion de l'adhésion et de l'espace membre.
• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) : suivi des cotisations, gestion des événements et des RSVP, statistiques internes sur la composition de l'orchestre.
• Consentement (Art. 6(1)(a)) : téléphone et adresse postale — communications logistiques internes. Ce consentement est librement révocable à tout moment sans conséquence sur l'adhésion.
• Consentement (Art. 6(1)(a)) : photos et vidéos — publication dans le cadre des activités de l'association. Ce consentement est librement révocable à tout moment sans conséquence sur l'adhésion.

4. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux administrateurs de l'association. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion active, puis 5 ans à compter de la fin de la dernière saison cotisée. Les enregistrements de cotisation sont anonymisés (identité remplacée par un jeton opaque) à l'issue de cette période afin de préserver la continuité des données financières de l'association.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès (Art. 15) : obtenir la communication de vos données personnelles.
• Rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes.
• Effacement (Art. 17) : demander l'anonymisation de votre compte.
• Limitation (Art. 18) : demander la restriction du traitement.
• Portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement (Art. 7(3)) : révoquer le consentement pour téléphone et adresse, ou pour la publication de photos et vidéos. Le retrait n'affecte pas votre adhésion.

Pour exercer vos droits, contactez un administrateur à oh.montrouge@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois (Art. 12(3) RGPD).

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.